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Le Parlement européen continue de s’opposer aux OGM
Par Christophe NOISETTE, Charlotte KRINKE
Publié le 20/09/2023, modifié le 18/04/2024
En septembre 2023, les eurodéputés ont adopté, à nouveau, en séance plénière, deux résolutions s’opposant à l’autorisation de mise sur le marché d’OGM.
La Commission européenne continue d’autoriser à la mise sur le marché des OGM transgéniques. Ces autorisations sont prises par la Commission européenne après l’absence de majorité qualifiée des États membres. Depuis près de dix ans , le Parlement européen exprime son rejet de ces autorisations [1]. Il a adopté plus de 70 de résolutions [2]. Ces résolutions dénoncent aussi le caractère non démocratique du processus décisionnel. Ces résolutions sont non contraignantes.
Récemment, le mardi 12 septembre 2023, deux nouvelles résolutions ont été adoptées, en séance plénière.
La première s’oppose au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87419, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Elle a été adoptée à 426 voix pour, 180 contre, et 21 abstentions.
La seconde s’oppose au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Elle a été adoptée à 427 voix pour, 175 contre, et 13 abstentions.
Les OGM visés dans les résolutions du Parlement européen sont tous deux génétiquement modifiés pour être tolérants aux herbicides (dicamba et glufosinate pour le maïs MON 87419 ; glyphosate et herbicides à base de glufosinate d’ammonium pour le maïs GA21 × T25). Or, les députés rappellent que plusieurs études ont montré que les cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides entraînent une augmentation de l’utilisation des herbicides complémentaires, du fait notamment de l’apparition de plantes adventices tolérantes aux herbicides. L’augmentation des risques pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et la santé des travailleurs qui en découle serait, soutiennent les députés européens, incompatible avec les engagements internationaux de l’Union au titre, entre autres, des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), y compris le cadre de Kunming-Montréal. Cela est d’autant plus le cas quand les herbicides auxquels la plante génétiquement modifiée a été rendue tolérante sont interdits dans l’Union, comme c’est le cas du glufosinate. Cette situation est particulièrement problématique, soulignent les députés, car l’évaluation des résidus d’herbicides et des métabolites trouvés dans les plantes génétiquement modifiées est considérée comme ne relevant pas des compétences du groupe scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur les OGM, et qu’elle n’est donc pas réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation des OGM.
[1] , « 22e objection du Parlement européen aux autorisations d’OGM », Inf’OGM, 15 mars 2018.
[2] Au cours de sa huitième législature, le Parlement a adopté 36 résolutions et au cours de la neuvième législature, il en a adopté 35 en comptant les deux résolutions récentes.
